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Politique d'urbanisme
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Les orientations en matière d’urbanisme des municipalités successives ont permis une organisation de l’habitat qui offre de multiples possibilités de vivre à Foulayronnes.
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Autorisations administratives
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Démarches administratives.
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Guichet virtuel
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Particuliers, associations, entreprises... Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Guichet virtuel
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Plan Local d'Urbanisme
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Le PLU Durable intercommunal est un document de planification qui organise le territoire tout en prenant en compte le renouvellement urbain comme le développement durable.
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Programme Local de l'Habitat (PLH)
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La municipalité s’efforce d’offrir un réel parcours résidentiel aux Foulayronnais : location sociale en logement collectif, en logement individuel, accession à la propriété (sociale ou non) en secteur urbanisé ou rural.
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Plan de Prévention des Risques (PPR)
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Dans les secteurs à enjeux forts, le Plan de Prévention des Risques (PPR) est l’outil privilégié de l’État pour mettre en œuvre cette politique en matière de maîtrise de l’urbanisation et de réduction de la vulnérabilité.
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Taxe d'aménagement
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Au 1er mars 2012, la réforme de la fiscalité de l’aménagement est entrée en vigueur avec la mise en place de la taxe d’Aménagement (TA) qui est notamment venue remplacer différentes taxes et participation jusque là en place.
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Règlement Local de Publicité (RLPi)
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La loi du 12 Juillet 2010 et son décret du 30 Janvier 2012 relatifs aux publicités, aux enseignes et pré enseignes ont instauré une nouvelle réglementation.
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Cadastre
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Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
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Adresses utiles
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Bailleurs sociaux assurant la gestion d’un parc immobilier sur la commune.
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