Venu remplacer le Plan d’occupation des sols, ce document stratégique et réglementaire expose au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) les grandes orientations d’aménagement de la commune pour les décennies à venir.
Depuis 2010, l’Agglomération d’Agen est compétente en matière de planification urbaine. A ce jour, le PLU Durable ne couvre que 12 communes sur les 29 communes qui la composent. Il a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 11 juillet 2013 et est exécutoire depuis le 12 août 2013.
Conformément aux lois Grenelle et ALUR, le PLU doit désormais couvrir l’ensemble de l’Agglomération. A cet effet, le PLU intercommunal qui couvrira la totalité du territoire de l’Agglomération d’Agen a été prescrit le 26 septembre 2013 afin d’y intégrer toutes les communes membres de l’AA. Il sera approuvé.
Le PLU Durable intercommunal comporte un plan de zonage et un règlement qui fixent notamment les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols. Il précise :
Qu’elles sont les zones constructibles ;
La destination des constructions ;
Les modalités de construire en fonction (hauteurs, l’implantation sur le terrain) ;
Les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels comme agricoles ;
Les emplacements réservés pour les projets ;