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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE en vue du transfert dans le domaine public communal de la rue "La Grande Muraille"

Publié le 5 avril 2018

Par arrêté n°AP 2018/0014, du 5 avril 2018, le Maire de Foulayronnes, Bruno Dubos, a ouvert une enquête publique portant sur le classement dans la voirie communale de la rue de la Grande Muraille.

Vous trouverez ci-joint, le document.

Les documents attachés

20180405123203756

Document PDF - 239.4 ko - Publié le 5 avril 2018
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