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Mairie de Foulayronnes

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Le marché

 
REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE

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ARTICLE 1. : DATE ET HORAIRE

Le marché a lieu tous les samedis de 8 h 30 à 12 h 30.

ARTICLE 2. : DROIT DE PLACE

  • 1. - EMPLACEMENT : Le droit d’occuper temporairement les places est subordonné à la délivrance d’une autorisation préalable du Maire.

Les autorisations sont accordées à titre précaire et peuvent être retirées sans donner droit à aucune indemnité au profit de l’occupant.

Le marquage d’un emplacement à l’aide d’un parapluie ou de tout autre moyen ne donne aucune priorité d’occupation de cette place.
- les demandes d’emplacement seront traitées en Commission Municipale.
Elles devront être obligatoirement accompagnées des pièces justificatives désignées ci-après :
- Producteurs et producteurs transformateurs :
Attestation d’inscription à la M.S.A.
- Production et commerce de semence et de plants :
la carte professionnelle attestant de son inscription au GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants).
- Autres commerçants
(Activité liées à l’alimentaire-pépiniéristes-jardins et espaces verts : d’une part, l’inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers et d’autre part, pour les commerçants non sédentaire, la carte des commerçants délivrée par la Préfecture depuis moins de deux ans ou l’attestation provisoire délivrée par la Préfecture depuis moins de deux mois.
- Commerçants
Inscription Registre du commerce
- Tous commerçants
Attestation d’Assurance (art. N°5)

  • 2. - PAIEMENT DU DROIT DE PLACE :

Dans un premier temps pas de droit de place demandé. Le tarif des droits de place est fixé par le Conseil Municipal après avis de la commission.

ARTICLE 3 : MAINTIEN DE L’ORDRE ET DE LA MORALITE PUBLIQUE

  • I - SECURITE
    • Les véhicules utilisés pour le transport des marchandises devront être enlevés avant 8 h 15 du périmètre du marché, à l’exception de ceux qui servent à l’exposition des marchandises.
    • les allées de circulation sont réservées au passage des clients (notamment des personnes handicapées) et devront être laissées libres par les commerçants.
    • Il est défendu de procéder à la vente de marchandises à l’encan et aux enchères.
    • Tous les assujettis aux droits se conformeront aux plans et alignement qui seront donnés par l’autorité pour les emplacements à occuper, l’étalage de leur marchandise et de leur matériel.
    • Il est formellement interdit : d’utiliser des penderies de toute sorte pouvant gêner la visibilité des étals voisins, d’obstruer les bouches d’incendie et d’encombrer les voies de dégagement qui devront impérativement laisser libre l’accès des véhicules de secours ou d’incendie.
  • II - HYGIENE Tous les marchands forains et ambulants doivent laisser la place occupée nette de tous papiers ou détritus ou cageots après leur départ.

La vente de volailles mortes n’est autorisée que sur présence d’une étiquette portant mention du poids, prix unitaire, prix de vente. De plus, les commerçants devront se conformer aux normes sanitaires en vigueur (maintien en température de 4° volaille emballée dans une poche fermée, etc...).

  • III - MORALITE

Aucun jeu de hasard ou de loterie sous quelque forme que ce soit, ne pourra s’installer sur la place les jours de marché.

L’autorisation délivrée, ne fait pas obstacle à l’action des représentants de la force publique qui pourront toujours s’opposer à l’exercice de toute profession contraire à la moralité ou à l’ordre public, et verbaliser pour toutes les infractions contraires aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - ASSURANCES

Les commerçants devront souscrire et maintenir en état de validité, les assurances nécessaires pour garantir leur responsabilité civile vis-à-vis des tiers contre tous accidents corporels, matériels ou immatériels, incendie et explosions, intoxication alimentaires du fait :
- de leurs véhicules en circulation et hors circulation
- de leurs activités professionnelles, de leurs préposés de leur matériel et marchandises et en justifier par la présentation de la quittance de l’année acquittée ou par une attestation fournie par l’organisme d’assurance.

Le présent règlement prendra effet à compter du 4 novembre 1995. La commune se réserve le droit de modifier le présent règlement sans préavis.

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